Projet pour relecture par un avocat.

Accord de traitement

Ceci est un modèle. Ce n'est pas un contrat signé.

Le client est le responsable du traitement. Digital Thinktank GmbH est le sous-traitant. L'objet est le logiciel de comptabilité : les pièces, le journal et les montants de TVA que le client saisit ou confirme.

Le traitement dure le temps du contrat. Les livres sont ensuite conservés 10 ans après l'exercice (CO 958f).

Le sous-traitant suit les instructions du client, qui sont l'usage du produit. Il n'utilise pas les livres pour ses propres fins.

Les sous-traitants sont la liste sur cette page. Nous annonçons tout nouveau fournisseur 30 jours à l'avance.

Le sous-traitant utilise le chiffrement en transit et l'isolation des locataires. L'accès du support aux données d'une entreprise exige le consentement limité dans le temps du client et est journalisé. La maintenance par nos deux opérateurs nommés se limite aux tâches planifiées et est enregistrée dans les journaux d'audit de Google Cloud.

Sous-traitants